Henri Blondet


De: Henri Blondet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Henri Blondet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Henri Blondet
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000025743892(source JORF)
admission
25 Avril 201225/04/2012
De: Henri BLONDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 10 septembre 2010, 9 septembre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106772(source JORF)
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Blondet (Henri)
titulaire
Objet:
membre de la Commission nationale d'agrément susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Remplace:Mme Guirimand (Dominique)
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
SJSP0831055A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Henri Blondet
conseiller à la Cour de cassation
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000019705556(source JORF)
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Blondet (Henri, Laurent)
conseiller à la Cour de cassation ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000456787(source JORF)
nomination
01 Janvier 200601/01/2006
De: Henri Blondet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Henri Blondet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Blondet (Henri)
conseiller à la Cour de cassation
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Remplace:M. Schumacher (Yves)
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000763945(source JORF)
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Henri Blondet
président de chambre
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Remplace:
Mme Pougnand
Groupe:
Chambre d'accusation
JORFTEXT000000536283(source JORF)
charge
07 Mars 199107/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.